Compte rendu de l’Assemblée Générale ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE

Du 7 mai 2010 à Menta à Irouleguy

Après une brève présentation du GFA de Menta par Ani Iputcha, puis du déroulé de l’Assemblée Générale, l’assemblée débute.

Assemblée Générale ORDINAIRE

.RAPPORT ACTIVITES 2009

Régularisation des anciens porteurs :

La présidente rappelle l’historique de la problématique des 3 gros porteurs fermiers (Manrique, Barnetche et Dufau).

* Le cas Manrique (Xemark) a été solutionné en Janvier 2010 avec la signature d’un accord : remboursement de 283 parts (17 829 €) et cession de terres sur les parts restantes ( 122 parts), ainsi que remboursement du trop versé en fermage 8 575 €.

Soit un total à verser de 26404 € + cession de parcelles (voir accord signé le 27/01/2010 en archive)

Les terres ont été estimées à 3342 €/ ha.

* Le cas Barnetche (Arno) est toujours en négociation : en effet, la régularisation doit se faire sur des terrains où des bâtiments ont été construits => le géomètre doit délimiter ces terrains. La méthodologie sera la même que pour Manrique : un remboursement des parts ainsi que du trop perçu en fermage. A ce jour, aucun accord n’a pu être réalisé, il n’y a donc rien à soumettre au vote.

Vote du rapport d’Activités (à main levée)

83 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

GESTION DE BIZITEGIA ( M. Claire)

La majorité des membres du GFA ont continué à suivre la gestion de Bizitegia (beaucoup de temps passé sur l’année même si grand chose ne se voit pas…)

Bref rappel :

La maison a été achetée le 31 octobre 2008 pour 240 000 €, grâce à des prêts solidaires et des dons. Bizitegia a récolté 320 000 €, 30% au Nord et 70% au sud.La question reste aujourd’hui de garder ou pas cette maison. L’AG du 24 avril 2010 a décidé que Bizitegia la garderait.Le GFA souhaite-t-il obtenir le remboursement du prêt de 5000 € consenti lors de l’AG 2008, ou laisser le prêt en parts?L’idée reste de lier la maison au foncier => il faudra prévoir cette clause dans la nouvelle forme juridique qui sera propriétaire de la maison.Il faudra donc trouver une formulation pour ne pas se retrouver coincé avec la nouvelle forme juridique.

Vote / question du remboursement ou du maintien des 5000 € à soumettre au vote après approbation des comptes.

Comptes 2009

Le bénéfice 2009 est de 8172,07 € : l’activité moindre en « non époque » de campagne a fait réduire les frais fixes de gestion (envoi postaux, services Arrapitz). De plus, le nouveau fermage de Kako augmente également le bénéfice. Rien n’est à signaler dans les comptes 2009.

Vote ( main levée) du rapport financier:

83 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Vote (bulletin secret) du maintien ou remboursement des 5000 € prêtés :

POUR LE MAINTIEN 80 voix

« A condition que la maison Kakoa reste à disposition des fermiers de Kako »

CONTRE LE MAINTIEN (pour le remboursement) 1 voix

ABSTENTION 2 voix

Assemblée Générale EXTRA ORDINAIRE

DIMINUTION DE CAPITAL EN REGLEMENT DE Vittor MANRIQUE

Vote (bulletin secret  ) de la diminution de capital permettant le remboursement Manrique :

83 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

PROJET DE MATHIEU MENDIZABAL

Mathieu, jeune paysan HCF originaire d’Ascain présente son projet : cela fait 7 ans qu’il habite à l’intérieur du Pays Basque, et souhaite continuer à vivre et travailler à l’intérieur. Il souhaite concrétiser son projet « du grain au pain », par la culture de blé (+féverole et méteil)et la panification, sous le statut de paysan boulanger. Il a déjà commencé son activité de panification depuis 1 an environ, et vend en Amap, en panier, ou à des particuliers. Il a sollicité le GFA pour l’achat de 10 Ha de terres à Aroue. Ce projet est d’une hauteur de 36000 €, soit environ 600 parts. Il passera en commission technique de la Safer le 27 mai. Un groupe de travail doit se constituer pour organiser la campagne en cas d’accord de la Safer. (voir liste en annexe)

Vote (bulletin secret ) pour principe de l’augmentation de capital pour l’achat des terres de Aroue si avis favorable le 27 mai

POUR 83

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Terres de Liens

Ana Mari Costera présente l’association Terres de Liens qui a contacté le GFAM .Le mouvement TdL est une association nationale qui souhaite encourager des dynamiques collectives et solidaires en territoires ruraux par le soutien de projets durables, si possible biologiques, grâce notamment à la mobilisation d’épargne solidaire par le biais de la Foncière (société en commandite par action) permettant l’acquisition du foncier. Le foncier peut alors être loué aux porteurs de projet via un bail Rural environnemental, ce qui les libère du poids financier de l’acquisition qui trop souvent les empêche de concrétiser des opportunités. Même philosophie que le GFA.Un « Fond » Terre de Liens  qui préfigure une « Fondation » collecte aussi les dons en espèces ou immobiliers à destination d’une agriculture si possible biologique. Cette démarche s’appuie sur des dynamiques régionales par la constitution d’ antennes régionales.Cette association, aujourd’hui présente sur 18 régions / 22 en France veut mettre en place une antenne régionale en Aquitaine . Des délégués de ce relais Aquitaine en cours de construction sont venus dernièrement au Pays Basque pour présenter la démarche et réfléchir à un partenariat. Il n’est pas question pour TdL Aquitaine de faire quelque chose au P Basque en parallèle ou sans le GFA .En même temps, ici le GFA touche à ses limites matérielles / des projets importants qui pourraient se présenter comme dernièrement. Déjà ce problème avait été soulevé à l’AG de 2009 donc celui des partenariats à trouver et compétences à élargir.Un groupe de travail s’est constitué pour réfléchir à ce problème de l’acquisition du foncier (voir liste en annexe). Ceux qui veulent en savoir plus / Terre de Liens : site internet très fourni www.terredeliens.org

Renouvellement du comité de gérance

Comité de gérance actuel  : Ani Iputxa – Xalbat Cachenaut- Miren Aire – Xemark Etxart-

Thérèse Urruty- M.Claire Leurgorry – Monique Saut- Arno Thicoipé – A. Mari Costera – Jasmine Sadot

Tiers sortant à remplacer : Xalbat Cachenaut – Ani Iputcha -  Xemark Etchart

Démissionnaires : Xalbat – Ani

Entrant : Mathieu Mendizabal

Procès de Jean-Michel Aizager

Le 27 ou 29 mai à Pau aura lieu le procès en appel de J-Michel Aizager.



clique ici : http://lapetition.be/en-ligne/petition-4777.html ou recopie l’adresse dans ta barre d’adresse.

Le 29 septembre prochain à Bayonne, Jean-Michel Ayçaguer, militant syndical d’ELB (Confédération paysanne du Pays Basque) passe en procès pour avoir refusé un prélèvement ADN lors de sa garde à vue suite à une action contre l’expulsion d’un jeune paysan de son exploitation. Lire le reste de cet article »

La FNSEA et les Chambres d’Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique LA FERME EN VRILLE (qui parodiait La Ferme en Ville) qui dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d’engrais chimiques et d’irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles.

Le site est assigné en référé au Tribunal de Bayonne ce mercredi 15 avril à 9H30 ! La résistance s’organise. Toute l’information sur le procès de la ferme en ville est sur le site. L’objectif est double : faire échec à cette tentative d’attenter à la liberté d’expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d’agriculture qu’elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux ! NO PASARAN ! Rendez-vous sur le site du procès de la ferme en ville !

Le 31 octobre dernier, l’acte de vente entre Maite Errecart, Fred Larragnaga, le GFAM Lurra et l’Association Bizitegia a été signé : Fred et Jasmine resteront donc à Kako!

Le GFAM Lurra a donc acheté les terres de la ferme, Fred et Jasmine les bâtiments, Bizitegia la maison d’habitation.

Après 1 an et demi de bataille, la solidarité de tout le Pays Basque et au-delà a permis l’installation  des deux jeunes.

Le samedi 15 novembre à Ordiarp, Bizitegia organise une journée festive de remerciement aux prêteurs ayant permis l’acquisition de la maison, condition intraitable à la vente de la ferme.

Davantage d’informations seront diffusées très prochainement!

Il y a quelques mois, nous annoncions la création de l’association Bizitegia, ayant pour objet l’achat de la maison d’habitation (avec pour finalité sa revente), Maite Errecart ayant en effet accepté de donner la priorité au projet de Frédéric, sous réserve de l’achat de la totalité du bien.

La démarche entreprise ainsi par l’association Bizitegia a été validée en mars 2008, par une large assemblée réunissant toutes personnes souhaitant porter leur soutien à l’installation de Fred à Kako.

L’achat de cette villa s’élève à un montant de 240 000 €.

La ferme Kako (terres et bâtiments agricole) est toujours estimée à 220 000 €. Frédéric souhaite acheter les bâtiments et le GFAM les terres.

A ce jour, la campagne du GFAM est bouclée.

En ce qui concerne Fred, le 29 juillet dernier, la CDOA (commission départementale d’orientation agricole) a donné une réponse positive à son projet : il peut aujourd’hui (sous réserve de l’aval du préfet) bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur et des prêts bonifiés. Il est ainsi en mesure d’acheter les bâtiments.

L’Association Bizitegia a lancé une campagne originale sous forme de dons ou de prêts solidaires pour obtenir les 240 000 € nécessaires à l’achat de la villa.

Il est important de noter que si l’association a opté pour l’acquisition de la maison elle n’est en aucun cas compétente pour gérer un bien immobilier. De plus l’idée de s’engager dans une campagne de prêts impose à Bizitegia de rembourser tous les prêteurs solidaires qui le souhaitent. C’est pourquoi l’Assemblée créatrice de Bizitegia a également voté la revente de la maison après son acquisition.

MAIS AVANT DE REVENDRE IL FAUT ACHETER !

Il reste donc à réunir les fonds pour acheter la maison, avant le mois d’octobre, date de la signature définitive de l’achat.

Pour ce faire, nous recherchons 250 personnes (morales ou privées) faisant un don ou prêt de 1000 € (plusieurs personnes peuvent se regrouper, une part de 1000 € étant nominative d’une personne qui aura voix à l’Assemblée Générale de l’association).

Les prêts seront remboursés dans un délai de 2 ans à compter de l’acte d’achat ; le remboursement est prévu, par précaution, à 70% minimum du prêt.

La campagne s’adresse à toutes personnes morales ou privées. Cette campagne se distingue de celle du GFAM par le fait qu’elle n’a pas pour objectif direct l’acquisition d’un outil de travail agricole.

Gérer l’acquisition de cette villa, c’est aujourd’hui le prix à payer pour qu’un paysan puisse continuer à faire vivre Kako de manière durable !

Les dons et prêts sont à envoyer à :

Association Bizitegia

Marie-Christine Elizondo

xabat Baita

64122 URRUGNE

Nous avons créé une association (Bizitegia) qui porte le projet d’achat de la maison, les terres étant à acquérir par le GFAM Lurra et les bâtiments par Fred LARRAGNAGA.

Le prix de vente de cette maison étant de 240.000 € hors frais, prix de l’époque spéculative de l’année 2006, nous lançons dès à présent une campagne pour obtenir un prêt solidaire et recueillir des dons.

Pour acquérir cette maison, il nous faut mobiliser environ 250 personnes motivées pour prêter 1000 € chacune ou faire des dons libres.

L’option d’acheter la maison répond à la position inébranlable de la propriétaire qui dit vouloir vendre l’intégralité de son bien. Ce n’est pas un choix volontaire de notre part, mais plutôt la seule alternative si nous voulons que Fred et Jasmine poursuivent à Kako.

Vous trouverez ci-joint un formulaire qui vous permettra de participer à cette démarche.

Nous vous ferons parvenir un reçu dès que l’acte d’achat de cette maison sera signé.

Comptant sur votre engagement solidaire,

Pour l’Association BIZITEGIA

La Trésorière, Marie-Christine Elizondo

ASSOCIATION BIZITEGIA

siège social : maison OTHEGAIN 64130 MITIKILE/MONCAYOLLE

OBJET : permettre l’achat de la maison d’habitation de l’exploitation KAKO

Mr ou Mme ……………

De l’association…………..

De l’entreprise…………………

Verse par chèque bancaire, ………. parts de 1000 € soit ……………….€

Sous forme de dons

Ou,

Sous forme de prêt solidaire

(Le remboursement se fera sans intérêts dans un délais de deux ans à compter de l’acte d’achat, remboursement que l’on prévoit, par mesure de précaution, à 70% minimum)

Vous pouvez faire parvenir votre dons ou votre prêt par chèque à l’ordre de BIZITEGIA, à la trésorière Marie Christine ELIZONDO Xabat baita 64122 URRUNA,

Ou encore à la Fédération ARRAPPITZ 32 Bidouze karrika 64120 DONAPAULE /SAINT PALAIS

Vous recevrez un reçu dès que la signature d’achat sera effective.

la Trésorière, Marie-Christine Elizondo

 Tous les porteurs de part du GFAM Lurra, depuis sa création à la dernière campagne de Kako comprise, sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire du GFAM Lurra,

le vendredi 25 avril 2008

à 21h00

dans les locaux de Laborantza Ganbara

à Ainhice Mongelos

Ordre du jour :

- bilan financier 2007

-Renouvellement du Tiers sortant

-Point et débat sur la ferme Kako à Ainharp dont l’acquisition a été votée lors de l’Assemblée Générale de 2007

-divers

GFAM Lurra-ko kudeatzaile batzordeak eramaile-akzio guztiak Biltzar Nagusira gonbidatzen ditu

2008 ko Apirilaren 25ean,

gaueko 9 tan

laborantza Ganbarako geletan,

Ainiza Monjolosen

Aipatu diren gaiak :

- 2007ko bilan finanziarioa

-Kideen herenaren berritzea

- Ainarben, Kako baserriaren egoerari buruzko punta eta eztabaida, eskuratzea 2006ko Biltzar Nagusian bozkatu delarik.

- eta beste

Suite au jugement du 13 mars dernier, les 6 inculpés ont décidé de ne pas faire appel de ce jugement.

Un appel à dons a été lancé par le Syndciat ELB pour soutenir financièrement les frais encourus, soit quelques 8000 €.

BON DE SOUTIEN
SUSTENGU TXARTELA

Nom / Deitura……………………………………………………………………
Prénom / Izena…………………………………………………………………..
Adresse / Helbidea……………………………………………………………..
Je joins un chèque de : 15 € ou + ……. €

à l’ordre d’ELB 

Les sommes collectées permettront de participer aux frais de justice.

Pour faire un don, il vous suffit d’envoyer ce bon de soutien accompagné de votre règlement au

GFAM, 32 rue de la Bidouze, 64120 Saint-Palais

ou à

ELB, BP 17, 64220 Saint-jean-Pied-de-Port

Aujourd’hui, jeudi 13 mars à 14h30, les prévenus dans ce qui est devenu “l’affaire” Kako, étaient convoqués au Tribunal de Bayonne pour entendre le délibéré les concernant.

Les 5 agriculteurs et Virginie, fromagère de la coopérative Azkorria, étaient accusés d’outrages à agent, de violence en groupe, de vols de matériel militaire. Après un jugement s’étant éternisé jusque tard dans la nuit le 21 février, les peines requises étaient de :

- 2 mois de prison avec sursis pour Virginie

- 600 € d’amende pour Frantxua et Mizel

- 1200 € d’amende pour Jean-Michel

- 1800 € d’amende pour Benat et Fred

Aujourd’hui, le juge a statué bien au-delà des peines requises par le Procureur de la République !

Virginie n’aura pas de peine de prison mais 600 € d’amende.

Frantxua et Mizel voient leur amende baisser à 500 € chacun.

Par contre, Benat et Jean-Michel écopent de 2 mois de prison avec sursis.

Fred, quant à lui, sans aucun témoignage de la part des gendarmes en son encontre, et sur seule présentation d’une photo, écope de 4 mois de prison avec sursis!

Par ailleurs, les 6 prévenus seront tenus de payer 5000 € de dommages et intérêts aux deux gendarmes blessés, ainsi que les 1200 € de frais d’avocats…

Suite des évènements…

Le GFAM et ELB invitent toutes les personnes intéressées à une réunion d’information vendredi 14 mars à 21 h dans les locaux de Laborantxa Ganbara à Ainhice.

Depuis le retrait provisoire de la SAFER, la propriétaire Maite ERRECART a les cartes en mains pour réaliser la vente de la totalité de son bien à savoir la partie agricole de Kako (les terres et les bâtiments agricoles) et la villa reconstruite en 2005 à l’écart après l’incendie.

A ce jour elle a trois candidats et elle doit les rencontrer très prochainement.

Devant cette situation où la propriétaire peut désormais décider seule, nous paysans, et amis de Kako nous avons bien mesuré le degré de fragilité de notre candidature avec le GFAM Lurra sur les terres et Fred sur les bâtiments, les deux autres candidats se positionnant sur la totalité du bien.

La SAFER n’a pas joué son rôle qui aurait été dans ce cas d’intervenir sur la partie agricole, afin de la revendre au GFAM Lurra et à Fred et Jasmine, et de permettre à Fred de rester en place à la suite de Joseph et Anne.

La FDSEA a choisi de politiser ce dossier en propulsant une autre candidature par le biais des différents rouages de la SAFER.

Ainsi, Kako est devenue au delà de l’installation de Fred, un symbole de résistance à un modèle de développement qui n’est pas le nôtre. Kako représente également le travail mené par Joseph et Anne GODEMENT paysans syndicalistes impliqués et très actifs à ELB.

Devant cette situation délicate, et après débat discussion et vote en Assemblée Générale ouverte à tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de Kako, nous avons pris la décision d’acheter la maison qui pourtant dans notre esprit ne fait plus partie de la ferme Kako depuis sa reconstruction volontairement séparée du corps de ferme. Nous sommes, ainsi, à un niveau de négociation équivalent aux autres candidats face à Maité Errecart.

Le GFAM qui a servi d’interlocuteur pour l’ensemble du dossier a pu rencontrer tout récemment la propriétaire Madame Maite ERRECART, qui aujourd’hui est prête a donner la priorité au projet de Fred LARRAGNAGA et du GFAM LURRA, sous réserve d’acquérir l’ensemble du bien.

Nous venons de créer une association (Bizitegia) qui porte le projet d’achat de la maison, les terres étant à acquérir par le GFAM Lurra et les bâtiments par Fred LARRAGNAGA.

Le prix de vente de cette maison étant de 240.000 € plus les frais nous lançons dès à présent une campagne pour obtenir un prêt solidaire et recueillir des dons.

Pour acquérir cette maison, il nous faut mobiliser environ 250 personnes motivées pour prêter 1000 € chacune ou faire des dons libres.

L’option d’acheter la maison répond à la position inébranlable de la propriétaire qui dit vouloir vendre l’intégralité de son bien. Ce n’est pas un choix volontaire de notre part, mais plutôt la seule alternative si nous voulons que Fred et Jasmine poursuivent à Kako.

Vous trouverez ci-joint un formulaire qui vous permettra de participer à cette démarche.

Nous vous ferons parvenir un reçu dès que l’acte d’achat de cette maison sera signé.

Comptant sur votre engagement solidaire,

L’Association BIZITEGIA

ASSOCIATION BIZITEGIA

siège social : maison OTHEGAIN 64130 MITIKILE/MONCAYOLLE

OBJET : permettre l’achat de la maison d’habitation de l’exploitation KAKO

Mr ou Mme ……………

De l’association…………..

De l’entreprise…………………

Verse par chèque bancaire,

La somme de ……….€

Sous forme de dons

Ou, et,

Sous forme de prêt solidaire

La somme de 1000€ x …… soit …………€

(Le remboursement se fera sans intérêts dans un délais de deux ans à compter de l’acte d’achat, à hauteur de 70% minimum du prêt) .

Vous pouvez également faire parvenir votre dons ou votre prêt par chèque à l’ordre de BIZITEGIA, à la trésorière Marie Christine ELIZONDO Xabat baita 64122 URRUNA,

Ou encore à la Fédération ARRAPPITZ 32 Bidouze karrika 64120 DONAPAULE /SAINT PALAIS

Vous recevrez un reçu dès que la signature d’achat sera effective.

la trésorière, Marie-Christine Elizondo