COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2009
Compte rendu de l’Assemblée Générale ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE
Du 7 mai 2010 à Menta à Irouleguy
Après une brève présentation du GFA de Menta par Ani Iputcha, puis du déroulé de l’Assemblée Générale, l’assemblée débute.
Assemblée Générale ORDINAIRE
.RAPPORT ACTIVITES 2009
Régularisation des anciens porteurs :
La présidente rappelle l’historique de la problématique des 3 gros porteurs fermiers (Manrique, Barnetche et Dufau).
* Le cas Manrique (Xemark) a été solutionné en Janvier 2010 avec la signature d’un accord : remboursement de 283 parts (17 829 €) et cession de terres sur les parts restantes ( 122 parts), ainsi que remboursement du trop versé en fermage 8 575 €.
Soit un total à verser de 26404 € + cession de parcelles (voir accord signé le 27/01/2010 en archive)
Les terres ont été estimées à 3342 €/ ha.
* Le cas Barnetche (Arno) est toujours en négociation : en effet, la régularisation doit se faire sur des terrains où des bâtiments ont été construits => le géomètre doit délimiter ces terrains. La méthodologie sera la même que pour Manrique : un remboursement des parts ainsi que du trop perçu en fermage. A ce jour, aucun accord n’a pu être réalisé, il n’y a donc rien à soumettre au vote.
Vote du rapport d’Activités (à main levée)
83 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
GESTION DE BIZITEGIA ( M. Claire)
La majorité des membres du GFA ont continué à suivre la gestion de Bizitegia (beaucoup de temps passé sur l’année même si grand chose ne se voit pas…)
Bref rappel :
La maison a été achetée le 31 octobre 2008 pour 240 000 €, grâce à des prêts solidaires et des dons. Bizitegia a récolté 320 000 €, 30% au Nord et 70% au sud.La question reste aujourd’hui de garder ou pas cette maison. L’AG du 24 avril 2010 a décidé que Bizitegia la garderait.Le GFA souhaite-t-il obtenir le remboursement du prêt de 5000 € consenti lors de l’AG 2008, ou laisser le prêt en parts?L’idée reste de lier la maison au foncier => il faudra prévoir cette clause dans la nouvelle forme juridique qui sera propriétaire de la maison.Il faudra donc trouver une formulation pour ne pas se retrouver coincé avec la nouvelle forme juridique.
Vote / question du remboursement ou du maintien des 5000 € à soumettre au vote après approbation des comptes.
Comptes 2009
Le bénéfice 2009 est de 8172,07 € : l’activité moindre en « non époque » de campagne a fait réduire les frais fixes de gestion (envoi postaux, services Arrapitz). De plus, le nouveau fermage de Kako augmente également le bénéfice. Rien n’est à signaler dans les comptes 2009.
Vote ( main levée) du rapport financier:
83 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Vote (bulletin secret) du maintien ou remboursement des 5000 € prêtés :
POUR LE MAINTIEN 80 voix
« A condition que la maison Kakoa reste à disposition des fermiers de Kako »
CONTRE LE MAINTIEN (pour le remboursement) 1 voix
ABSTENTION 2 voix
Assemblée Générale EXTRA ORDINAIRE
DIMINUTION DE CAPITAL EN REGLEMENT DE Vittor MANRIQUE
Vote (bulletin secret ) de la diminution de capital permettant le remboursement Manrique :
83 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
PROJET DE MATHIEU MENDIZABAL
Mathieu, jeune paysan HCF originaire d’Ascain présente son projet : cela fait 7 ans qu’il habite à l’intérieur du Pays Basque, et souhaite continuer à vivre et travailler à l’intérieur. Il souhaite concrétiser son projet « du grain au pain », par la culture de blé (+féverole et méteil)et la panification, sous le statut de paysan boulanger. Il a déjà commencé son activité de panification depuis 1 an environ, et vend en Amap, en panier, ou à des particuliers. Il a sollicité le GFA pour l’achat de 10 Ha de terres à Aroue. Ce projet est d’une hauteur de 36000 €, soit environ 600 parts. Il passera en commission technique de la Safer le 27 mai. Un groupe de travail doit se constituer pour organiser la campagne en cas d’accord de la Safer. (voir liste en annexe)
Vote (bulletin secret ) pour principe de l’augmentation de capital pour l’achat des terres de Aroue si avis favorable le 27 mai
POUR 83
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Terres de Liens
Ana Mari Costera présente l’association Terres de Liens qui a contacté le GFAM .Le mouvement TdL est une association nationale qui souhaite encourager des dynamiques collectives et solidaires en territoires ruraux par le soutien de projets durables, si possible biologiques, grâce notamment à la mobilisation d’épargne solidaire par le biais de la Foncière (société en commandite par action) permettant l’acquisition du foncier. Le foncier peut alors être loué aux porteurs de projet via un bail Rural environnemental, ce qui les libère du poids financier de l’acquisition qui trop souvent les empêche de concrétiser des opportunités. Même philosophie que le GFA.Un « Fond » Terre de Liens qui préfigure une « Fondation » collecte aussi les dons en espèces ou immobiliers à destination d’une agriculture si possible biologique. Cette démarche s’appuie sur des dynamiques régionales par la constitution d’ antennes régionales.Cette association, aujourd’hui présente sur 18 régions / 22 en France veut mettre en place une antenne régionale en Aquitaine . Des délégués de ce relais Aquitaine en cours de construction sont venus dernièrement au Pays Basque pour présenter la démarche et réfléchir à un partenariat. Il n’est pas question pour TdL Aquitaine de faire quelque chose au P Basque en parallèle ou sans le GFA .En même temps, ici le GFA touche à ses limites matérielles / des projets importants qui pourraient se présenter comme dernièrement. Déjà ce problème avait été soulevé à l’AG de 2009 donc celui des partenariats à trouver et compétences à élargir.Un groupe de travail s’est constitué pour réfléchir à ce problème de l’acquisition du foncier (voir liste en annexe). Ceux qui veulent en savoir plus / Terre de Liens : site internet très fourni www.terredeliens.org
Renouvellement du comité de gérance
Comité de gérance actuel : Ani Iputxa – Xalbat Cachenaut- Miren Aire – Xemark Etxart-
Thérèse Urruty- M.Claire Leurgorry – Monique Saut- Arno Thicoipé – A. Mari Costera – Jasmine Sadot
Tiers sortant à remplacer : Xalbat Cachenaut – Ani Iputcha - Xemark Etchart
Démissionnaires : Xalbat – Ani
Entrant : Mathieu Mendizabal
Procès de Jean-Michel Aizager
Le 27 ou 29 mai à Pau aura lieu le procès en appel de J-Michel Aizager.